La banquise de Denise

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pédigrée

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AUTRUCHE

Conditions générales de vente

Article 1 – Application des conditions générales de vente

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Il ne peut être dérogé à ces conditions que moyennant notre accord exprès et écrit.

Article 2 – Conditions de la commande, modification et annulation

Toute commande est subordonnée à une acceptation par écrit de la part du vendeur. La commande doit être confirmée par écrit, et sera accompagnée de la preuve du paiement de l’acompte égal à 50% du prix TVAC prévisionnel. Toute modification de commande par le client est subordonnée à l’acceptation préalable de la part du vendeur. Elle devra être signalée au minimum 10 jours ouvrables avant la date de livraison. En raison d’éventuelles difficultés d’approvisionnement, les goûts commandés ne peuvent pas toujours être garantis. Toute modification de la commande par le vendeur fera l’objet d’une notification préalable. Toute annulation de commande par le client doit nécessairement être faite par courrier (date de la poste faisant foi). En cas d’annulation de la commande par le client moins de 10 jours ouvrables avant la livraison, le client s’engage à indemniser le vendeur de l’intégralité du marché conclu, outre le remboursement au vendeur de tous les frais encourus jusqu’au jour de l’annulation. En cas d’annulation de la commande par le client plus de 10 ouvrables avant la livraison, le client s’engage à indemniser le vendeur à concurrence d’un montant fixé forfaitairement à 50% du prix du marché conclu, outre le remboursement au vendeur de tous les frais encourus jusqu’au jour de l’annulation.

Article 3 – Conditions de paiement

Nos factures sont payables immédiatement et au grand comptant. Les intérêts en cas de non-paiement de la facture sont dus de plein droit et sans mise en demeure. Les intérêts seront calculés sur base de l’indice de référence de la BCE applicable à la date de facturation. En cas de paiement tardif, une indemnité forfaitaire de 75 euro est due, de plein droit et sans mise en demeure, au titre de clause pénale. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toutes les livraisons sans mise en demeure préalable.

Article 4 – Prestation de service

Dans le cas où la commande comprendrait des prestations de services, le client donne mandat exprès au vendeur d’engager le personnel auxiliaire nécessaire. Le client déclare exonérer le vendeur de toute responsabilité quelconque dans le cadre de ce mandat et le garantir contre toute action qui pourrait être intentée contre lui par un membre du personnel auquel il aurait été fait appel.

Article 5 – Matériel prêté ou consigné

Tout bien prêté ou consigné non restitué et/ou détérioré sera facturé son prix d’achat majoré de 30%.

Article 6 – Livraison

Les délais de livraison indiqués par le vendeur sont donnés à titre indicatif. En toute hypothèse le vendeur décline toute responsabilité en cas d’événement susceptible d’être qualifié de force majeure ou d’événement échappant à son contrôle. En outre le vendeur décline toute responsabilité en cas d’absence du client au moment de la livraison, d’adresse erronée communiquée par le client, de difficultés d’accès aux locaux et de tout problème lié au bon fonctionnement des surgélateurs chez le client. En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur ne pourra dépasser la valeur de la marchandise fournie.

Article 7 – Réclamations

Toute réclamation relative aux prestations et/ou marchandises et/ou produits devra, sous peine d’irrecevabilité, être formulée sur le bordereau de livraison et/ou de prestation au moment de la livraison et/ou prestation. Les parties conviennent expressément qu’une facture non valablement contestée dans les sept jours de la date de la facture, par courrier recommandé, sera considérée comme acceptée.

Article 8 – Tribunal compétent

Tout litige pouvant résulter directement ou indirectement d’une opération à laquelle s’appliquent les présentes conditions générales sera exclusivement de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles, et seul le droit belge est applicable.

Avertissement

La banquise de Denise s’engage à maintenir ce site web à jour en temps et en heure. Si toutefois vous rencontriez un problème ou des données obsolète, nous vous serions reconnaissants de nous le faire savoir. Veuillez indiquer où sur le site web vous lisez les informations incorrectes. Nous examinerons cela dès que possible. Veuillez envoyer votre réponse par e-mail à: glagla@labanquisededenise.be.

Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d’inexactitudes ou de lacunes, ni des pertes résultant de problèmes causés par ou inhérents à la diffusion d’informations par Internet, tels que des perturbations ou des interruptions. Lors de l’utilisation de formulaires Web, nous nous efforçons de limiter le nombre de champs obligatoires au minimum. Pour toute perte subie à la suite de l’utilisation de données, de conseils ou d’idées fournis par ou au nom de La banquise de Denise via ce site web, La banquise de Denise n’assume aucune responsabilité.

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Si vous avez des questions ou des problèmes d’accessibilité du site, n’hésitez pas à nous contacter.

Mentions Légales

Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le 29 avril 2023.

Le propriétaire de ce site web est :

La banquise de Denise
Chemin du Haut Puison 6, 7181 Seneffe
Belgique
E-mail : glagla@labanquisededenise.be
Numéro de téléphone: +32 (0)67 87 07 45
ID TVA : BE0772639741

Le(s) représentant(s) légal(aux) de La banquise de Denise  :

Bruno Ansay

1. Général

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.

Déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour le 29 avril 2023 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace économique européen et de la Suisse.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons avec les données que nous obtenons à votre sujet via https://labanquisededenise.be. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Lors de notre traitement, nous nous conformons aux exigences de la législation sur la confidentialité. Cela signifie, entre autres, que :

  • nous indiquons clairement dans quelles finalités nous traitons les données personnelles. Nous faisons cela au moyen de cette déclaration de confidentialité ;
  • nous visons à limiter notre recueil de données personnelles uniquement aux données personnelles nécessaires à des finalités légitimes;
  • nous demandons d’abord votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles dans les cas nécessitant votre consentement;
  • nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles, et nous en demandons autant des parties traitant des données personnelles pour nous;
  • nous respectons votre droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles si vous en formulez la demande.

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données nous conservons, veuillez nous contacter.

1. Finalité, données et durée de conservation

Nous pouvons collecter ou recevoir des informations personnelles pour un certain nombre de raisons liées à nos activités commerciales, notamment les suivantes : (cliquez pour déplier)

1.1 Contact - Par téléphone, courrier, e-mail et/ou formulaires web

Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes :

  • Un prénom et un nom de famille
  • Une adresse e-mail

La base sur laquelle nous pouvons traiter ces données est :

Après avoir donné son consentement.

Durée de conservation

Nous conservons ces données jusqu’à la fin du service.

2. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez vous référer à notre Politique de cookies. 

3. Pratiques de divulgation

Nous divulguons des informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou par une ordonnance du tribunal, en réponse à un organisme d’application de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions de la loi, pour fournir des informations, ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique.

Si notre site web ou notre organisation est repris, vendu ou impliqué dans une fusion ou une acquisition, vos données peuvent être divulguées à nos conseillers et à tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires.

Nous avons conclu un accord de traitement des données avec Google.

4. Sécurité

Nous nous engageons à la sécurité des données personnelles. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.

5. Sites web tierces parties

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tierces parties connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

6. Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.

7. Accéder à vos données et les modifier

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir quelles sont les données personnelles que nous avons à votre sujet, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous. Vous avez les droits suivants:

  • Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
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  • Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
  • Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
  • Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.

Assurez-vous de toujours indiquer clairement qui vous êtes, afin que nous puissions être certains de ne pas modifier ni supprimer les données de la mauvaise personne.

8. Déposer une plainte

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons (une réclamation concernant) le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.

9. Coordonnées

La banquise de Denise
Chemin du Haut Puison 6, 7181 Seneffe
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Site web : https://labanquisededenise.be
E-mail : glagla@labanquisededenise.be
Numéro de téléphone: +32 (0)67 87 07 45

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